J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00060

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Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG9970656A




Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1999, est nommé, pour une durée de trois ans, auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er novembre 1999 : M. David (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel.